Loi sur l’eau Le rapporteur propose une réforme de la redevance " élevage "
À quelques jours de l’examen du projet de loi sur l’eau en première lecture à l’Assemblée nationale, à partir du 9 mai, le rapporteur du texte, André Flajolet (UMP, Pas-de-Calais) a fait adopter son rapport en commission des affaires économiques.
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Le rapport a été adopté avec les voix de l’UDF et de l’UMP ; le PS et le PC se sont abstenus. Sur le volet agricole, un des amendements retenu réforme la redevance " élevage " en proposant que chaque agriculteur paye une cotisation de 3 euros par UGB (unité gros bovin), dès lors qu’il possède au moins 100 UGB sur son exploitation (150 UGB pour les zones de montagne).
Sur le dossier phytosanitaire, un des amendements retenu décale au 1er janvier 2009 les contrôles chez les agriculteurs, alors que le projet de loi les programme à partir de 2007. À l’initiative du groupe PS, la remise au goût du jour de la redevance " nitrates " a été proposée, mais sans succès. La ministre de l’Écologie espère faire adopter définitivement le texte d’ici le 14 juillet, après un passage en seconde lecture devant les deux assemblées, courant juin.
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